Conditions d’utilisation  pour l'identification
en ligne

Déclaration de consentement

En cochant la case «Accepter les conditions d'utilisation de BANK-now», vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation pour l'identification en ligne de BANK-now SA (ci-après «BANK-now») et les approuver. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions d'utilisation, vous ne pourrez pas procéder à une identification en ligne.

Conditions

L'identification en ligne de BANK-now présuppose l'existence d'une relation client avec BANK-now. Dans le cas contraire, l'utilisation du service est interdite. La garantie d'une qualité visuelle et sonore suffisante pour l'exécution de la procédure d'identification en ligne présuppose que vous utilisiez un appareil équipé d'une fonction vidéo ainsi que d'une caméra à haute résolution et d'un microphone. L'appel vidéo à effectuer lors de la procédure d'identification en ligne est réalisé dans la langue sélectionnée sur la page d'accueil, dans la mesure où l'agent de service et vous-même la maîtrisez. À l'heure actuelle, la procédure d'identification en ligne ne peut pas être effectuée dans d'autres langues.

Communication de données

En remplissant les champs de données et en envoyant le formulaire correspondant, vous lancez la procédure d'identification en ligne. À cet égard, les données suivantes sont requises:

  • Formule d'appel
  • Prénom et nom (comme figurant sur le document d'identification)
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Domicile/siège social
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone fixe/portable
  • Numéro de la demande

Vous êtes tenu(e) de fournir des données correctes et conformes à la vérité et vous acceptez le traitement ciblé de vos données.

Collecte de données

Si vous effectuez une identification en ligne, BANK-now et Swisscom recueillent et traitent en outre les données suivantes, ce que vous acceptez:

  • données relatives à l'ordinateur et au navigateur utilisés ainsi qu'à l'accès à Internet (p. ex. type d'appareil, système d'exploitation, adresse IP, fournisseur d'accès);
  • données relatives à l'utilisation de l'identification en ligne (p. ex. connexion avec date et heure, acceptation des conditions d'utilisation).

Identification en ligne par Swisscom

L'identification en ligne est effectuée par Swisscom en tant que prestataire de services pour BANK-now. L'identification en ligne est effectuée dans le cadre d'un appel vidéo et audio en temps réel entre vous et un agent de service de Swisscom et inclut notamment les éléments suivants:

  • comparaison des informations figurant sur le document d'identification avec les données que vous avez saisies;
  • photos de vous et de votre document d'identification;
  • envoi d'un numéro de transaction (TAN) qui sert de mot de passe unique et que vous devez confirmer.

Toute la transmission audio est réalisée sous forme cryptée et est enregistrée. Swisscom est tenue de traiter ces données pour le compte de BANK-now, exclusivement dans l'intérêt et à des fins d'identification en ligne pour BANK-now. Elle est soumise aux mêmes obligations en matière de protection et de sécurité des données que BANK-now et s'engage à garder les données secrètes. Les données sont transmises à BANK-now après clôture de l'identification en ligne et sont entièrement supprimées chez Swisscom.

Traitement des données à des fins de marketing

BANK-now peut utiliser les données recueillies à des fins de marketing et vous faire parvenir des informations sur ses produits et services ainsi que sur ceux de ses partenaires, que ce soit par la poste, par e-mail ou par téléphone (p. ex. par le biais de SMS). Vous pouvez révoquer cette autorisation de traitement des données à des fins de marketing à tout moment, par courrier adressé à BANK-now, Customer Care SBFK 621, Case postale 852, 8810 Horgen.

Risques liés à la communication électronique

La transmission des données s'effectue via Internet. De plus, BANK-now peut également communiquer avec vous par e-mail ou par SMS dans le cadre de l'identification en ligne, p. ex. pour confirmer l'identification. En règle générale, les canaux de communication électroniques ne sont pas protégés contre les accès par des tiers non autorisés et comportent donc des risques, p. ex. le manque de confidentialité, la manipulation du contenu et des données de l'expéditeur, les erreurs d'acheminement, les retards, les virus, etc. En l'absence de manquement de sa part, BANK-now décline toute responsabilité pour les dommages engendrés en rapport avec la communication électronique. Vous reconnaissez en particulier que BANK-now ne doit pas recevoir d'informations relatives aux enregistrements comptables ni d'informations urgentes via les canaux électroniques.

Frais

L'identification en ligne de BANK-now est actuellement mise gratuitement à votre disposition. L'utilisation de l'identification en ligne peut entraîner des frais auprès d'un exploitant de réseau (p. ex. fournisseur Internet ou opérateur de téléphonie mobile) pour l'utilisation d'une connexion téléphonique et/ou à Internet.

Clause de non-responsabilité

BANK-now ne peut garantir un accès sûr et sans aucune interruption à la procédure d'identification en ligne. Dans la mesure où la loi l'autorise, ni BANK-now ni ses organes, collaborateurs ou mandataires ne peuvent être tenus responsables, même en cas de négligence, des dommages et dommages consécutifs qui résultent ou qui sont liés à l'identification en ligne et à sa défaillance ou à son impossibilité.

Modification des conditions d'utilisation

BANK-now peut modifier à tout moment les conditions d'utilisation pour l'identification en ligne. Les modifications sont communiquées exclusivement sur la page d'accueil. La version actuelle des conditions publiée sur la page d'accueil s'applique à chaque identification en ligne.

For

L'identification en ligne et les conditions d'utilisation correspondantes sont soumises au droit matériel suisse. Le tribunal compétent est celui défini par les dispositions légales.

 

Données non valables ou manquantes

Tous les champs en couleur doivent être vérifiés.